CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL COMPLEMENTAIRE POUR LOGICIEL MICROSOFT

IMPORTANT :  A LIRE ATTENTIVEMENT - Les composants logiciel système d'exploitation de Microsoft Corporation (« Microsoft »), y compris toute documentation « en ligne » ou électronique (les « Composants Système d'Exploitation ») sont soumis aux termes du Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») applicable à votre exemplaire sous licence valable d'un produit logiciel système d'exploitation Microsoft (le « Produit SE ») que ce produit soit Windows NT Server, Windows NT Workstation, Windows 95, ou Windows 98, ainsi qu'aux termes de ce CLUF complémentaire. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LES COMPOSANTS SYSTEME D'EXPLOITATION DE QUELQUE AUTRE MANIERE QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES TERMES DU PRESENT CLUF COMPLEMENTAIRE QUI INCORPORE LE CLUF RELATIF A VOTRE PRODUIT SE. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES PRESENTES STIPULATIONS, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER NI UTILISER LES COMPOSANTS SYSTEME D'EXPLOITATION.

REMARQUE : SI VOUS N'ETES PAS TITULAIRE D'UN CLUF VALABLE POUR UN PRODUIT SE MICROSOFT, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A INSTALLER, COPIER OU UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIERE QUE CE SOIT LES COMPOSANTS SYSTEME D'EXPLOITATION ET CE CLUF COMPLEMENTAIRE NE VOUS CONFERE AUCUN DROIT.

Les termes du CLUF Complémentaire qui commencent par une lettre capitale et qui ne sont pas définis aux présentes ont le sens qui leur a été attribué dans le CLUF du Produit SE applicable. 

Disposition générale. Les Composants Système d'Exploitation vous sont fournis par Microsoft afin de mettre à jour ou de compléter le Produit SE applicable. Sauf stipulation contraire des présentes, Microsoft vous concède le droit d'utiliser les Composants Système d'Exploitation de la même manière que celle autorisée par le CLUF applicable pour l'utilisation des composants du Produit SE que les Composants Système d'Exploitation sont destinés à mettre à jour ou à compléter.


Droits d'utilisation.  

*	Vous êtes autorisé à installer et à utiliser les Composants Système d'Exploitation sur tous vos ordinateurs fonctionnant avec des exemplaires sous licence valable du/des Produit(s) SE. Vous êtes également autorisé à faire des copies de sauvegarde de ces Composants Système d'Exploitation, pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.

*	Les Composants Système d'Exploitation sont susceptibles de contenir une technologie permettant le partage d'applications entre deux ou un plus grand nombre d'ordinateurs, même si une application est installée sur un seul de ces ordinateurs. Vous pouvez utiliser cette technologie avec l'ensemble des produits application Microsoft, dans le cadre de conférences à plusieurs participants. Pour les applications autres que les applications Microsoft, veuillez consulter les contrats de licence qui les accompagnent ou contacter le concédant de licence pour déterminer s'il autorise le partage d'application.

Remarque sur le support Technique Java. Les Composants Système d'Exploitation peuvent contenir un support technique pour les programmes écrits en langage Java. La technologie java n'est pas tolérante aux pannes et n'est pas conçue, fabriquée ou destinée à être utilisée ou vendue en tant qu'équipement de contrôle en ligne dans des environnements à risques dont les performances ne doivent subir aucune défaillance, tels que les installations nucléaires, la navigation aérienne ou les systèmes de communication aériens, le contrôle du trafic aérien, les appareils de réanimation ou les systèmes d'armement, pour lesquels les défaillances de la technologie java peuvent directement provoquer la mort, des préjudices corporels ou de graves dommages matériels ou à l'environnement.

les termes ci-après s'appliquent aux Composants Système d'Exploitation, nonobstant la garantie et la limitation de responsabilité du CLUF :

EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AU PRODUIT LOGICIEL ET A LA FOURNITURE OU AU DEFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE QUE LE PRODUIT LOGICIEL PRESENTERAIT CERTAINES QUALITES OU QU'IL SERAIT APTE A UNE UTILISATION SPECIFIQUE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DE PROPRIETE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE VOUS CONFERE DES DROITS SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ BENEFICIER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES LIES A L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU PRODUIT LOGICIEL.


LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, EN AUCUN CAS MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE SPECIAL, INCIDENT, INDIRECT OU ACCESSOIRE QUE CE SOIT (NOTAMMENT DES PERTES DE BENEFICES, DES INTERRUPTIONS D'ACTIVITE, DES PERTES D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE), RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL OU DE LA FOURNITURE OU DU DEFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, ALORS MEME QUE LA SOCIETE MICROSOFT AURAIT ETE INFORMEE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. EN TOUTE HYPOTHESE, L'ENTIERE RESPONSABILITE DE MICROSOFT AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DE CE CLUF NE POURRA EXCEDER LE MONTANT QUE VOUS AUREZ EFFECTIVEMENT PAYE POUR LE PRODUIT LOGICIEL OU 5 DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS ELEVE ; ETANT TOUTEFOIS ENTENDU QUE SI VOUS AVEZ CONCLU UN CONTRAT DE SERVICES D'ASSISTANCE MICROSOFT, L'ENTIERE RESPONSABILITE DE MICROSOFT EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES D'ASSISTANCE SERA REGIE PAR LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT. CERTAINS PAYS ET CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITE, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLE.